Conditions générales de vente pour la France

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
– L’entreprise Nature Utile, Rodolphe Dal Molin RCS Gap 501-777-213-00015 dont les bureaux sont situés Lieu-dit « les Vincents » – 05130 Sigoyer – France (désigné ci-après « Nature Utile ») d’une part ;
– Et par toute personne physique (majeure et apte) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.natureutile.com ou par téléphone désigné ci-après « le client » d’autre part.

Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email : info@natureutile.com
ou par téléphone au 04 92 53 86 50.

Toute commande effectuée sur le présent site implique l’acceptation pleine et entière par le client des conditions générales de vente suivantes.

Descriptifs et informations
Nature Utile s’efforce d’être le plus précis possible dans les informations communiquées. Certaines informations peuvent cependant être erronées ou manquer de précision. Nous nous en excusons. Nature Utile ne peut cependant pas être tenu responsable de ces omissions.
La fabrication étant artisanale, les dimensions des plats peuvent varier de quelques millimètres.
Les photos sont non contractuelles.

Prix
Les prix sont indiqués dans l’onglet « boutique ».

Frais de port et d’emballage Les frais de port sont forfaitaires et ne constituent qu’une participation aux coûts d’expédition.
– Pour la France métropolitaine, le tarif est forfaitaire : 10€ quel que soit le montant de la commande.
– Hors France Métropolitaine : frais réels (merci de bien vouloir nous consulter).
Pour chaque commande distincte, les frais seront dus.

Modalités de règlement
Par la poste :
– Pour les commandes en France métropolitaine, joindre un chèque libellé à l’ordre de « Nature Utile ».
– Par mandat postal à l’adresse : Rodolphe Dal Molin / Les « Vincents » / 05130 Sigoyer
– Par Paypal via le lien dans « mon panier », au moment de passer sa commande ou à réception du mail de demande de règlement si la commande a été passée par téléphone.

La marchandise reste la propriété de Nature Utile jusqu’au règlement intégral de la commande.

Délais de livraison
– Pour les articles en stock : la livraison en France Métropolitaine se fait sous 3 à 10 jours à réception de votre règlement. Ce délai moyen ne constitue pas un délai de rigueur. En aucun cas, la responsabilité de Nature Utile ne peut être engagée en cas de retard de livraison.
– Pour les articles qui ne sont pas en stock : certains produits peuvent ne pas être disponibles tout de suite. Vous serez tenu informé des délais par e-mail. Le remboursement est cependant possible sur simple demande effectuée par e-mail ou téléphone.

Conditions d’expédition
Toutes nos marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, en « Colissimo Suivi ». Cette formule permet de suivre l’acheminement et garantit le colis en cas de perte ou de casse durant le transport.

L’expédition se fait à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est responsable des coordonnées de livraison enregistrées sur le site.

Nous apportons le plus grand soin à l’emballage de nos plats. Il est approprié au produit envoyé : carton double cannelure, papier bulle et papier journal ou produits d’emballages recyclés (chips, pochon d’air, …).
Si toutefois vous constatiez un problème à réception de votre colis, nous serons ravis de vous aider dans les démarches à effectuer:
– Soit le carton est abîmé : Il faut alors faire constater par la Poste et suivre la procédure indiquée par le postier.
– Soit le carton n’est pas abîmé : merci de nous envoyer des photos par e-mail pour que nous puissions constater les dommages. Le cas échéant, un plat vous sera alors renvoyé à nos frais.
Merci de bien vouloir nous contacter dans tous les cas.

Retours et service après vente
– Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours (prenant effet à réception du colis) pour renoncer à son engagement par lettre recommandée. Ce droit de rétractation peut être exercé dés la conclusion de la vente.
– Si un article commandé ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner sous 15 jours pour un échange ou un avoir (frais de retour et de réexpédition à votre charge sauf erreur de notre part). Les articles retournés doivent être neufs et rendus dans leur emballage d’origine. Un soin particulier doit être apporté à l’emballage pour que celui-ci nous arrive sans dommage.
– Issus de l’artisanat, nos produits ne sont pas à l’abri d’un vice de fabrication : un service après vente est assuré dans le mois qui suit l’achat sur les 3-4 premières utilisations. Contactez-nous. Dans ce cas uniquement, l’article sera échangé. Vous disposez de 30 jours maximum à partir de la date d’expédition pour nous contacter (nous vous demanderons une photo pour valider le vice de fabrication et l’état général du plat). Au-delà de ce délai, aucun échange ne sera effectué.
– Tout article endommagé à cause du non-respect des conseils d’utilisation ou d’entretien ne pourra être ni échangé, ni remboursé. Toutes les informations de ce site ont été rédigées avec la plus grande attention. Si toutefois des erreurs s’y sont glissées, nous ne pouvons en être tenus responsables. Toutes les indications de ce site sont sans garantie. Photos non contractuelles.

Règlement des litiges
Tribunal d’instance du choix du consommateur


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